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Tout le monde n'utilise pas sa voiture ou tout autre type de véhicules à moteur pour aller au boulot. Aussi, l'idée de faire usage de son propre véhicule moteur pour les besoins d'une entreprise, ou dans le cadre de ses activités, est une décision que l'on doit mûrir. Si toutefois cette situation s'applique à vos conditions de travail, sachez que vous pouvez bénéficier de déductions intéressantes lors de votre déclaration à l'impôt.
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Abattement kilométrique
Prendre ou ne pas prendre la voiture dans le cadre du boulot ? En ces temps de conscientisation environnementale, admettons que la question se pose tout naturellement. Mais au point de vue fiscal, y aurait-il un avantage ? Voyons voir…
Associé aux frais inhérents à l'emploi, un salarié peut solliciter une déduction concernant ses frais réels, selon qu'il fasse usage d'un véhicule moteur dans le cadre de son travail, en conformité avec un barème kilométrique. Toutefois, cette déduction n'est applicable que pour un véhicule dont le propriétaire est le salarié lui-même ou son/sa conjoint(e) légal(e). Aucun véhicule en location, ou prêté par un tiers, n'est éligible à la déduction.
Certains facteurs seront également pris en compte pour le calcul de la déduction : frais d'entretien et de réparation, frais d'achats pour des protections supplémentaires associées à la conduite du véhicule, frais de carburant, primes d'assurances, dépréciation du véhicule, etc. Certains frais de péage d'autoroute, de même que certains frais de stationnement pourraient être considérés avec justificatifs. De plus, le contribuable doit pouvoir faire la distinction, preuve à l'appui, entre l'utilisation personnelle et l'utilisation professionnelle du véhicule concerné. Si plusieurs véhicules sont utilisés dans le cadre du travail, le barème devra s'appliquer distinctement à chacun des véhicules.
Le tableau ci-dessous présente le détail d'application du barème pour les véhicules automobiles :
| Puissance administrative |
5 000 km et moins |
Entre 5 001 km et 20 000 km |
Plus de 20 000 km |
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| 3 CV |
Distance x 0,387 |
Distance x 0,232 + 778 |
Distance x 0,271 |
| 4 CV |
Distance x 0,466 |
Distance x 0,262 + 1 020 |
Distance x 0,313 |
| 5 CV |
Distance x 0,512 |
Distance x 0,287 + 1 123 |
Distance x 0,343 |
| 6 CV |
Distance x 0,536 |
Distance x 0,301 + 1 178 |
Distance x 0,360 |
| 7 CV |
Distance x 0,561 |
Distance x 0,318 + 1 218 |
Distance x 0,379 |
| 8 CV |
Distance x 0,592 |
Distance x 0,337 + 1 278 |
Distance x 0,401 |
| 9 CV |
Distance x 0,607 |
Distance x 0,352 + 1 278 |
Distance x 0,416 |
| 10 CV |
Distance x 0,639 |
Distance x 0,374 + 1 323 |
Distance x 0,440 |
| 11 CV |
Distance x 0,651 |
Distance x 0,392 + 1 298 |
Distance x 0,457 |
| 12 CV |
Distance x 0,685 |
Distance x 0,408 + 1 383 |
Distance x 0,477 |
| 13 CV et plus |
Distance x 0,697 |
Distance x 0,424 + 1 363 |
Distance x 0,492 |
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