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Les professionnels de la santé ont la chance de pouvoir bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux grâce à des dispositions assez simples lorsqu’ils ont recours à une assistance comptable et fiscale. L’adhésion à une association des professions libérales pourrait en effet modifier considérablement leur participation aux cotisations fiscales annuellement. Mais voyons quelles conditions s’appliquent…
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Professionnels de la santé
La loi française en matière d’imposition des contribuables a récemment prolongé les avantages fiscaux auxquels sont normalement éligibles la plupart des salariés à tous les professionnels de la santé, sous condition d’une adhésion formelle à une association agréée. Une adhésion permet, outre l’assistance en matière de tenue de comptabilité, de fiscalité, et de formalités professionnelles, de profiter de l’abattement à la profession libérale. S’adressant à toutes les professions œuvrant dans le domaine de la santé, que vous pratiquiez dans le champ de la médecine traditionnelle, de la médecine vétérinaire, de la dentisterie ou de l’approche paramédicale, les associations agréées prennent en charge les différents processus administratifs inhérents à votre profession afin d’en alléger le plus possible le fardeau fiscal.
Une disposition spécifique vous permet également d’être exonéré de toute pénalité en cas d’erreurs ou d’omissions lors de vos déclarations. En effet, si vous corrigez naturellement votre déclaration de la moindre insuffisance ou inexactitude, la loi vous exemptera de la pénalité prévue à cet effet. Dans ce cas précis, c’est encore une association des professions libérales qui interviendra dans le processus de demande du pardon fiscal. Grâce aux experts intervenant dans vos intérêts, toute méprise sera systématiquement corrigée de vos déclarations d’activité professionnelle ou actes constituant la base de calcul de l’impôt. Toute erreur s’étant malencontreusement glissée dans la déclaration des bénéfices libéraux, des actes relatifs à l’acquisition de clientèle ou associée aux déclarations de la TVA, fera l’objet d’une révision rapide et incontestable par la suite.
D’autre part, il convient de savoir qu’à titre de professionnel de la santé, votre revenu peut être assujetti aux règles d’imposition du micro BNC, si vos profits restent inférieurs à 32 000 € et dans la mesure où vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA. On calcule alors l’abattement forfaitaire relatif aux frais sur la base du bénéfice net micro BNC, à raison de 34 % (2009).
D’autres options restent également ouvertes, par exemple l'option pour le régime de la déclaration contrôlée, laquelle permet, au profit du contribuable, les avantages suivants :
- Une réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité accordée aux adhérents des associations agréées
- l’autorisation d'affecter les déficits avérés dans le cadre de l'exploitation sur le revenu global
Renseignez-vous auprès d’une association des professions libérales.
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