Transparence et vérification
Cinq mécanismes fiscaux, cinq effets différents.
Employer le bon mot évite d’appliquer le bon pourcentage au mauvais stade du calcul.
| Notion | Ce qu’elle diminue | Moment du calcul | Exemple |
|---|---|---|---|
| Abattement | La base taxable | Avant le taux ou le barème | 100 000 € parent-enfant |
| Déduction | Un revenu ou bénéfice | Lors de la détermination du revenu net | Charge admise au réel |
| Réduction | L’impôt calculé | Après liquidation | Réduction de droits |
| Crédit d’impôt | L’impôt, avec restitution possible | Après calcul | Crédit pour service à la personne |
| Exonération | L’opération ou le revenu | Avant ou dans la base | Plus-value de résidence principale |
L’ordre le plus fréquent
- Déterminer la valeur ou le revenu brut.
- Appliquer une exonération partielle éventuelle.
- Déduire l’abattement disponible.
- Appliquer le taux ou le barème.
- Retrancher une réduction ou un crédit prévu par la loi.
Exemple : une donation n’est pas taxée sur son montant brut
Un parent donne 150 000 € à son enfant sans donation antérieure rappelable. L’abattement de 100 000 € réduit la base à 50 000 €. Le barème des droits s’applique ensuite à ces 50 000 €, et non aux 150 000 € initiaux.
Si une exonération de don familial d’argent est également disponible, elle intervient selon ses propres conditions. Elle ne doit pas être confondue avec l’abattement ordinaire, même si les deux mécanismes peuvent parfois se cumuler.
Exemple : micro-BNC ou frais réels
Au régime micro-BNC, l’administration applique un abattement forfaitaire de 34 % représentatif des charges. Une dépense professionnelle ne peut pas être déduite une seconde fois de la base obtenue.
Au régime de la déclaration contrôlée, les charges admises sont au contraire déduites pour leur montant réel. Ce n’est donc pas le même mécanisme et le choix du régime peut modifier fortement le résultat.
Les confusions les plus coûteuses
- Présenter une exonération comme un abattement renouvelable.
- Appliquer une réduction au revenu au lieu de l’impôt calculé.
- Cumuler un forfait micro et des charges réelles.
- Confondre la base taxable avec les droits effectivement dus.
- Utiliser un avantage fiscal hors de sa période d’effet.
Les dossiers du site indiquent volontairement la nature fiscale de chaque règle afin d’éviter ces erreurs de vocabulaire et de calcul.