Le taux d’abattement et le seuil répondent à deux questions
Le taux détermine le bénéfice forfaitaire imposable à partir des recettes retenues. Le seuil détermine si le régime micro peut continuer à s’appliquer. Respecter le seuil ne change pas le taux, et appliquer le bon taux ne prouve pas que l’activité est encore au régime micro.
L’outil sépare donc le calcul du bénéfice et le contrôle du régime. Pour les BIC et BNC, il contrôle le millésime et les années précédentes. Pour le micro-BA, il affiche séparément la moyenne du bénéfice et celle qui conditionne l’accès au régime.
- Ventes et hébergement relevant du taux de 71 %.
- Prestations BIC relevant du taux de 50 %.
- Activités BNC relevant du taux de 34 %.
- Micro-BA agricole relevant du taux de 87 %.
- Cas particuliers des meublés de tourisme.
Activité mixte : deux calculs et deux plafonds
Lorsque plusieurs catégories coexistent, chaque taux s’applique aux recettes de sa catégorie. Le minimum d’abattement de 305 € est contrôlé par catégorie sans jamais dépasser les recettes correspondantes.
Le contrôle d’éligibilité combine aussi un plafond global et, selon le cas, un sous-plafond pour les activités de services. Saisir tout le chiffre d’affaires dans une seule ligne peut donc produire à la fois un mauvais bénéfice imposable et un mauvais diagnostic de seuil.
BOFiP — régime micro-BIC ↗Micro-BA : deux fenêtres triennales à ne pas confondre
Le bénéfice agricole de N part de la moyenne des recettes N, N−1 et N−2, diminuée de 87 %. L’accès au micro-BA pour N se contrôle au moyen des recettes N−1, N−2 et N−3.
En création, la moyenne du bénéfice se construit progressivement : recettes de l’année de création, puis moyenne sur deux années. L’outil expose ces hypothèses et n’applique pas le prorata quotidien propre aux autres activités micro.
BOFiP — régime micro-BA ↗Ce que le calcul ne couvre pas
Le résultat n’est pas le revenu net disponible : cotisations sociales, versement libératoire éventuel, CFE, TVA et autres charges de trésorerie ne sont pas déduits. L’abattement forfaitaire remplace les frais réels pour la détermination du bénéfice fiscal au régime micro.
Les seuils de franchise en base de TVA suivent des règles distinctes. En cas de changement d’activité, d’option pour le réel, de recettes exceptionnelles ou de doute sur la catégorie BIC/BNC, validez la qualification avant d’utiliser le montant dans une déclaration.