Transparence et vérification
Des calculs contrôlables, avec résultats attendus.
Cette page publie des entrées et sorties de référence. Elles permettent de reproduire les contrôles sans devoir croire une promesse générale de fiabilité.
Version et périmètre vérifiés
Validation exécutée le 1er août 2026 sur les fonctions de barème, d’abattement, de surtaxe, de durée et de date.
Montants et conditions issus du corpus contrôlé le 1er août 2026. Les tests vérifient le moteur ; ils ne remplacent pas l’éligibilité juridique d’une situation réelle.
Cas reproductibles
| Calcul | Entrées | Résultat attendu | Point contrôlé |
|---|---|---|---|
| Donation parent-enfant | 250 000 € ; aucun antécédent | Base 150 000 € ; droits affichés 28 194 € | Abattement de 100 000 € et barème progressif en ligne directe |
| Rappel du barème | 50 000 € déjà taxés ; nouvelle base taxable 50 000 € | Droits produits : 10 000 € | La nouvelle transmission commence dans les tranches déjà atteintes |
| Micro-BNC | 60 000 € de recettes | Abattement 20 400 € ; bénéfice 39 600 € | Taux de 34 % |
| Micro-BIC mixte, faibles recettes | 300 € de ventes ; 300 € de services | Abattement total 600 € ; bénéfice 0 € | Minimum contrôlé séparément pour chaque catégorie et plafonné à ses recettes |
| Micro-BA | 90 000 €, 105 000 € et 120 000 € de recettes | Moyenne 105 000 € ; abattement 91 350 € ; bénéfice 13 650 € | Moyenne triennale puis taux de 87 % |
| Plus-value immobilière | 5, 22 puis 30 années pleines | IR/social : 0 %/0 %, puis 100 %/28 %, puis 100 %/100 % | Calendriers d’exonération distincts |
| Délai de quinze ans | Donation du 29 février 2024 | Reconstitution indicative au 28 février 2039 | Année cible non bissextile |
Pourquoi les cas micro mixte et micro-BA sont décisifs
En micro-BIC mixte, les taux de 71 % et 50 % s’appliquent à leurs recettes respectives. Le BOFiP précise que chacun de ces abattements ne peut être inférieur à 305 €. La V15 calcule donc le minimum par catégorie, tout en empêchant qu’un abattement dépasse les recettes de cette catégorie.
En micro-BA, le moteur ne calcule pas 87 % sur une seule année par défaut : il établit d’abord la moyenne de N, N−1 et N−2. Le contrôle d’accès au régime utilise séparément les trois années précédentes.
Ce que ces tests ne prouvent pas
- Ils ne vérifient pas les documents, l’âge, le lien de parenté ou la qualification d’un bien.
- Ils ne couvrent pas le démembrement, l’adoption, l’international, Dutreil ou une convention fiscale.
- Ils ne garantissent pas qu’un historique saisi par l’utilisateur est complet.
- Ils ne remplacent pas la liquidation d’un notaire, d’un avocat fiscaliste, d’un expert-comptable ou de l’administration.