Transmission
Donations, successions, assurance-vie et transmission d’entreprise.
Voir les 15 dossiers →
Base fiscale indépendante • Millésime 2026
Les abattements fiscaux, preuve à l’appui.
Montant, base concernée, conditions, cumul, renouvellement et part taxable : chaque réponse est reliée à son texte officiel et à sa date de vérification.
35 dossiers
55 données versionnées
6 domaines institutionnels
6 calculateurs
Accès direct par situation
Que cherchez-vous à calculer ?
Partez de votre opération, pas d’un terme fiscal. Nous vous conduisons vers la règle, les conditions et le calcul adaptés.
01
Transmettre de son vivant
→
02Je donne à un enfant
Abattement, rappel fiscal de quinze ans, cumul et droits indicatifs.
Préparer une succession
→
03J’estime la part taxable
Lien de parenté, abattement disponible et barème applicable.
Déclarer ses revenus
→
04Je perçois une pension
Abattement de 10 %, minimum, plafond et calcul par foyer.
Activité indépendante
→
05Je relève du régime micro
Chiffre d’affaires, taux d’abattement et base imposable.
Vendre un bien
→
06Je calcule une plus-value
Durée de détention et abattements distincts IR/prélèvements sociaux.
Déclarer son patrimoine
→
J’évalue ma résidence principale
Abattement IFI de 30 %, périmètre et exclusions.
Veille fiscale 2026
Les changements qui modifient réellement vos calculs.
Une valeur inchangée peut rester exacte tandis que sa déclaration ou ses conditions évoluent. Notre suivi sépare les deux.
Consulter le journal des mises à jour
Don logement : échéance au 31 décembre100 000 € / 300 000 € →
Pacte Dutreil réforméEngagement de six ans →
Nouveaux seuils microChoisir le millésime →
Plus de 65 ans ou invalidité2 822 € ou 1 411 € →
Enfant marié ou pacsé rattaché6 855 € par personne →
Synthèse complète 2026Dates et sources officielles →
Calcul instantané
Quel montant reste taxable ?
Première estimation d’une donation, hors historique et dispositifs complémentaires.
Montant restant taxable
150 000 €Abattement retenu : 100 000 €Le répertoire fiscal
35 dossiers, organisés en trois corpus.
Chaque corpus possède son propre vocabulaire, ses périodes et ses risques de confusion. Les dossiers relient la règle au calcul, au texte et aux cas voisins.
Revenus
Pensions, régimes micro, placements et situations familiales.
Voir les 16 dossiers →Patrimoine
Plus-values immobilières, IFI et transmission d’entreprise.
Voir les 4 dossiers →Tableau de référence 2026
Les valeurs à connaître, avec leur périmètre.
Un montant isolé est dangereux. Ce tableau l’associe à l’opération, à la périodicité et au dossier qui explique ses conditions.
| Opération ou revenu | Montant / taux | Nature | Renouvellement ou limite | Dossier |
|---|---|---|---|---|
| Donation parent-enfantTransmission | 100 000 € | Abattement | Oui. L’abattement se reconstitue quinze ans après chaque donation prise en compte. | Lire |
| Donation à un petit-enfantTransmission | 31 865 € | Abattement | Oui, après une période de quinze ans. | Lire |
| Donation entre époux ou partenaires de PacsTransmission | 80 724 € | Abattement | Oui, par période de quinze ans. | Lire |
| Transmission à une personne handicapéeTransmission | 159 325 € | Abattement | En donation, le mécanisme suit le rappel fiscal de quinze ans. En succession, il s’applique à la part reçue. | Lire |
| Succession entre frère et sœurTransmission | 15 932 € | Abattement | Sans objet au sens d’une nouvelle succession du même défunt. | Lire |
| Succession d’un oncle ou d’une tanteTransmission | 7 967 € | Abattement | Sans objet pour une même succession. | Lire |
| Assurance-vie au décèsTransmission | 152 500 € / 30 500 € | Abattement | Non. Les deux abattements sont liquidés au décès pour un même assuré ; ils ne se renouvellent ni par contrat ni par bénéficiaire. | Lire |
| Assurance-vie après 8 ansRevenus | 4 600 € / 9 200 € | Abattement | Oui, chaque année fiscale, sans report de la fraction non utilisée sur l’année suivante. | Lire |
| Pensions et retraitesRevenus | 10 % | Abattement | Il s’applique chaque année aux revenus concernés. | Lire |
| Micro-BIC vente et hébergementRevenus | 71 % | Abattement | Calcul annuel. | Lire |
| Micro-BNCRevenus | 34 % | Abattement | Calcul annuel. | Lire |
| Micro-BARevenus | 87 % | Abattement | Le calcul est refait chaque année avec une nouvelle moyenne triennale. L’éligibilité au régime est elle aussi réévaluée à partir des années de référence. | Lire |
| Enfant marié ou pacsé rattachéRevenus | 6 855 € | Abattement | L’option et le montant sont appréciés chaque année. Le rattachement n’est jamais reconduit sans contrôle de l’âge, des études, du handicap, de la demande écrite et du nouveau millésime. | Lire |
| IFIPatrimoine | 30 % | Abattement | Appréciation annuelle au 1er janvier. | Lire |
Transmission familialeComprendre avant de transmettre
100 000 € n’est jamais toute la réponse.
L’abattement parent-enfant est individuel, renouvelable et consommé par les donations récentes. Certains dispositifs peuvent s’y ajouter, mais chacun conserve ses propres conditions.
- 01Identifier précisément le donateur et le bénéficiaire.
- 02Reconstituer les quinze années précédentes.
- 03Tester les cumuls avant d’appliquer le barème.
- 04Conserver la date et la preuve de déclaration.
Pourquoi cette base est vérifiable
Une référence doit montrer comment elle sait.
Nos pages ne se contentent pas de citer une administration en bas d’article. Chaque valeur est rattachée à son texte, son millésime, sa date de contrôle et aux calculs qui la réutilisent.
Lire la méthode éditoriale
01
Sources primaires
Légifrance, BOFiP, impots.gouv.fr, Service-Public.fr et ministère de l’Économie.
Répertoire des sources → 02Données versionnées
55 faits fiscaux avec date d’effet, référence, vérification et dépendances.
Consulter les données → 03Calculs éprouvés
Des entrées et résultats attendus publiés pour les barèmes, minimums, seuils et durées.
Voir les cas de contrôle → 04Responsabilité identifiée
Abattement.com fait partie du réseau Semantiak. Nicolas Belotti en assure la direction de publication.
Qui sommes-nous ? →Dernières vérifications
Les règles ont une date, pas seulement un montant.
Cette traçabilité permet au lecteur, aux moteurs et aux assistants d’IA de distinguer une donnée en vigueur d’une archive ou d’une valeur sortie de son contexte.
01↗02↗03↗04↗05↗06↗
Donation parent-enfant : abattement de 100 000 €
CGI, article 779
Donation à un petit-enfant : abattement de 31 865 €
CGI, article 790 B
Donation entre époux ou partenaires de Pacs : 80 724 €
CGI, articles 790 E et 790 F
Transmission à une personne handicapée : 159 325 € supplémentaires
CGI, article 779 II
Succession entre frère et sœur : abattement de 15 932 €
CGI, articles 779 IV et 796-0 ter
Succession d’un oncle ou d’une tante : abattement de 7 967 €
CGI, article 779 V
Le vocabulaire change le résultat
Cinq notions à ne plus mélanger
Un abattement réduit une base. Les quatre autres mécanismes agissent ailleurs dans le calcul.
01
Comparer les cinq mécanismes Abattement
Réduit la base sur laquelle l’impôt sera calculé.
02Exonération
Retire une opération ou un revenu du champ de l’impôt.
03Déduction
Soustrait une charge admise d’un revenu ou d’un résultat.
04Réduction
Diminue directement le montant de l’impôt calculé.
05Crédit
Diminue l’impôt et peut, selon le cas, être restitué.