Transmission
Donations, successions, assurance-vie et transmission d’entreprise.
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Base fiscale indépendante • Millésime 2026
Montant, base concernée, conditions, cumul, renouvellement et part taxable : chaque réponse est reliée à son texte officiel et à sa date de vérification.
Définition et accès direct
Un abattement fiscal retire une somme ou un pourcentage de la base imposable avant l’application du taux. Avec une base de 100 € et un abattement de 30 %, seuls 70 € restent imposables. Il ne réduit donc pas directement l’impôt et ne se confond ni avec une réduction, ni avec un crédit, ni avec une exonération. Choisissez ensuite votre situation pour appliquer la bonne règle.
Abattement, rappel fiscal de quinze ans, cumul et droits indicatifs.
Lien de parenté, abattement disponible et barème applicable.
Abattement de 10 %, minimum, plafond et calcul par foyer.
Chiffre d’affaires, taux d’abattement et base imposable.
Durée de détention et abattements distincts IR/prélèvements sociaux.
Abattement IFI de 30 %, périmètre et exclusions.
Veille fiscale 2026
Une valeur inchangée peut rester exacte tandis que sa déclaration ou ses conditions évoluent. Notre suivi sépare les deux.
Consulter le journal des mises à jourCalcul instantané
Première estimation d’une donation, hors historique et dispositifs complémentaires.
Montant restant taxable
150 000 €Abattement retenu : 100 000 €Le répertoire fiscal
Chaque corpus possède son propre vocabulaire, ses périodes et ses risques de confusion. Les dossiers relient la règle au calcul, au texte et aux cas voisins.
Donations, successions, assurance-vie et transmission d’entreprise.
Voir les 22 dossiers →Pensions, régimes micro, placements et situations familiales.
Voir les 17 dossiers →Plus-values immobilières, IFI et transmission d’entreprise.
Voir les 7 dossiers →Tableau de référence 2026
Un montant isolé est dangereux. Ce tableau l’associe à l’opération, à la périodicité et au dossier qui explique ses conditions.
| Opération ou revenu | Montant / taux | Nature | Renouvellement ou limite | Dossier |
|---|---|---|---|---|
| Donation parent-enfantTransmission | 100 000 € | Abattement | Oui. L’abattement se reconstitue quinze ans après chaque donation prise en compte. | Lire |
| Donation à un petit-enfantTransmission | 31 865 € | Abattement | Oui, après une période de quinze ans. | Lire |
| Donation entre époux ou partenaires de PacsTransmission | 80 724 € | Abattement | Oui, par période de quinze ans. | Lire |
| Transmission à une personne handicapéeTransmission | 159 325 € | Abattement | En donation, le mécanisme suit le rappel fiscal de quinze ans. En succession, il s’applique à la part reçue. | Lire |
| Succession entre frère et sœurTransmission | 15 932 € | Abattement | Sans objet au sens d’une nouvelle succession du même défunt. | Lire |
| Succession d’un oncle ou d’une tanteTransmission | 7 967 € | Abattement | Sans objet pour une même succession. | Lire |
| Assurance-vie avant 70 ansTransmission | 152 500 € par bénéficiaire | Abattement | Non. L’abattement est liquidé une seule fois au décès pour chaque couple assuré–bénéficiaire. Ouvrir plusieurs contrats ne multiplie pas les 152 500 €. | Lire |
| Assurance-vie après 70 ansTransmission | 30 500 € globalement | Abattement | Non. Les 30 500 € constituent une enveloppe globale liquidée au décès pour l’ensemble des contrats et bénéficiaires concernés du même assuré. | Lire |
| Assurance-vie après 8 ansRevenus | 4 600 € / 9 200 € | Abattement | Oui, chaque année fiscale, sans report de la fraction non utilisée sur l’année suivante. | Lire |
| Pensions et retraitesRevenus | 10 % | Abattement | Il s’applique chaque année aux revenus concernés. | Lire |
| SalairesRevenus | 10 % — min. 509 €, max. 14 555 € | Déduction | Le calcul est annuel. Le minimum et le plafond sont revalorisés : les montants indiqués concernent les revenus 2025 déclarés en 2026. | Lire |
| Micro-BIC vente et hébergementRevenus | 71 % | Abattement | Calcul annuel. | Lire |
| Micro-BNCRevenus | 34 % | Abattement | Calcul annuel. | Lire |
| Micro-BARevenus | 87 % | Abattement | Le calcul est refait chaque année avec une nouvelle moyenne triennale. L’éligibilité au régime est elle aussi réévaluée à partir des années de référence. | Lire |
| Enfant marié ou pacsé rattachéRevenus | 6 855 € | Abattement | L’option et le montant sont appréciés chaque année. Le rattachement n’est jamais reconduit sans contrôle de l’âge, des études, du handicap, de la demande écrite et du nouveau millésime. | Lire |
| IFIPatrimoine | 30 % | Abattement | Appréciation annuelle au 1er janvier. | Lire |
Transmission familialeComprendre avant de transmettre
L’abattement parent-enfant est individuel, renouvelable et consommé par les donations récentes. Certains dispositifs peuvent s’y ajouter, mais chacun conserve ses propres conditions.
Pourquoi cette base est vérifiable
Nos pages ne se contentent pas de citer une administration en bas d’article. Chaque valeur est rattachée à son texte, son millésime, sa date de contrôle et aux calculs qui la réutilisent.
Lire la méthode éditorialeLégifrance, BOFiP, impots.gouv.fr, Service-Public.fr et ministère de l’Économie.
Répertoire des sources → 0281 faits fiscaux avec date d’effet, référence, vérification et dépendances.
Consulter les données → 03Des entrées et résultats attendus publiés pour les barèmes, minimums, seuils et durées.
Voir les cas de contrôle → 04Abattement.com fait partie du réseau Semantiak. Nicolas Belotti en assure la direction de publication.
Qui sommes-nous ? →Dernières vérifications
Cette traçabilité permet au lecteur, aux moteurs et aux assistants d’IA de distinguer une donnée en vigueur d’une archive ou d’une valeur sortie de son contexte.
CGI, article 779
CGI, article 790 B
CGI, articles 790 E et 790 F
CGI, article 779 II
CGI, articles 779 IV et 796-0 ter
CGI, article 779 V
Le vocabulaire change le résultat
Un abattement réduit une base. Les quatre autres mécanismes agissent ailleurs dans le calcul.
Réduit la base sur laquelle l’impôt sera calculé.
02Retire une opération ou un revenu du champ de l’impôt.
03Soustrait une charge admise d’un revenu ou d’un résultat.
04Diminue directement le montant de l’impôt calculé.
05Diminue l’impôt et peut, selon le cas, être restitué.