Réponse courte
À défaut d’exonération particulière, un frère ou une sœur bénéficie d’un abattement de 15 932 €, puis d’un barème de 35 % et 45 %.
Ce que la règle réduit exactement
- Base concernée
- La part nette reçue dans la succession.
- Montant ou taux
- 15 932 €
- Nature fiscale
- Abattement
Conditions à vérifier
- Le lien de parenté doit être établi.
- Une exonération totale existe si trois conditions strictes de vie commune, situation familiale et âge ou infirmité sont remplies.
- Les donations antérieures peuvent affecter le calcul.
Les points qui changent réellement le résultat
L’exonération totale se teste en premier
L’exonération ne découle pas du seul lien familial : situation matrimoniale, âge ou infirmité et cinq années de domicile commun doivent être réunis. À défaut, l’abattement de 15 932 € et le barème ordinaire s’appliquent.
La preuve du domicile porte sur cinq années
Des justificatifs cohérents sur toute la période précédant le décès sont nécessaires. Une installation récente ou une simple adresse administrative commune ne suffit pas à elle seule.
Cas fréquents comparés
| Situation | Traitement à retenir |
|---|---|
| Les trois conditions de cohabitation sont remplies | La part recueillie peut être totalement exonérée de droits de succession. |
| Vie commune de seulement trois ans | L’exonération totale ne s’applique pas ; l’abattement ordinaire et le barème doivent être calculés. |
| Abattement ordinaire sur une part de 50 000 € | La base est de 34 068 € avant application des taux de 35 % puis 45 %. |
Guide de décision
Exonération totale ou abattement ordinaire entre frère et sœur ?
Le bon ordre consiste à tester d’abord l’exonération successorale, qui exige trois conditions simultanées, puis seulement à calculer l’abattement de 15 932 € et le barème.
| Situation | Traitement à retenir | Contrôle décisif |
|---|---|---|
| Les trois conditions de cohabitation sont remplies | La part recueillie peut être totalement exonérée de droits de succession. | Tester l’exonération totale avant de calculer l’abattement ordinaire de 15 932 €. |
| Vie commune de seulement trois ans | L’exonération totale ne s’applique pas ; l’abattement ordinaire et le barème doivent être calculés. | Vérifier simultanément la situation familiale, l’âge ou l’infirmité et cinq années de domicile commun. |
| Abattement ordinaire sur une part de 50 000 € | La base est de 34 068 € avant application des taux de 35 % puis 45 %. | Conserver les justificatifs de résidence commune couvrant toute la période requise. |
| Une condition de l’exonération manque | Revenir au calcul ordinaire : part nette, abattement disponible, puis barème | Ne pas retenir une exonération partielle par analogie |
Point d’application
Trois conditions cumulatives pour l’exonération de cohabitation
Le frère ou la sœur doit notamment répondre aux conditions de situation familiale, d’âge ou d’infirmité et de domicile commun pendant la durée requise. L’absence d’un seul élément fait basculer vers le régime ordinaire.
Le cas « Les trois conditions de cohabitation sont remplies » conduit au traitement suivant : La part recueillie peut être totalement exonérée de droits de succession.
Point d’application
À défaut d’exonération : 15 932 €, puis 35 % et 45 %
La part nette successorale reçoit l’abattement disponible. La base restante est ensuite ventilée dans les tranches du barème entre frères et sœurs, sans appliquer 45 % dès le premier euro.
Le lien de parenté doit être établi. En pratique : Tester l’exonération totale avant de calculer l’abattement ordinaire de 15 932 €.
- Tester l’exonération totale avant de calculer l’abattement ordinaire de 15 932 €.
- Vérifier simultanément la situation familiale, l’âge ou l’infirmité et cinq années de domicile commun.
- Conserver les justificatifs de résidence commune couvrant toute la période requise.
Point d’application
Les preuves de domicile se préparent avant la déclaration
Avis d’imposition, factures, titres d’occupation et pièces d’état civil peuvent être nécessaires pour établir une résidence commune continue. Une affirmation familiale non documentée ne suffit pas.
Sans objet au sens d’une nouvelle succession du même défunt. L’abattement handicap de 159 325 € peut s’ajouter. L’exonération de cohabitation, lorsqu’elle s’applique, remplace le calcul ordinaire.
Procédure pratique, étape par étape
- 01
Tester l’exonération totale avant de calculer l’abattement ordinaire de 15 932 €.
- 02
Vérifier simultanément la situation familiale, l’âge ou l’infirmité et cinq années de domicile commun.
- 03
Conserver les justificatifs de résidence commune couvrant toute la période requise.
Renouvellement et période applicable
Sans objet au sens d’une nouvelle succession du même défunt.
Cumul avec un autre abattement ou dispositif
L’abattement handicap de 159 325 € peut s’ajouter. L’exonération de cohabitation, lorsqu’elle s’applique, remplace le calcul ordinaire.
Exemple de calcul
Sur une part de 50 000 €, 34 068 € sont taxables après l’abattement ordinaire.
Le point à ne pas manquer
La cohabitation seule ne suffit pas : les trois conditions de l’exonération doivent être simultanément remplies au décès.
Déclaration et justificatifs
L’exonération liée à la vie commune doit être justifiée dans la déclaration de succession. À défaut, l’abattement et le barème ordinaires s’appliquent à la part nette.
Quel montant reste taxable ou imposable ?
- 1. Base initialeLa part nette reçue dans la succession.
- 2. Règle applicableAbattement de 15 932 €, sous réserve des conditions ci-dessus.
- 3. Base restanteLa base après abattement reçoit ensuite le taux, le barème ou le traitement fiscal propre à l’opération. L’exemple ci-dessus montre le calcul avec les hypothèses indiquées.
Quand consulter un professionnel ?
Un notaire, un avocat fiscaliste ou un expert-comptable est recommandé lorsque l’opération comporte un démembrement, une donation antérieure incertaine, un actif professionnel, un élément international, une indivision ou une difficulté d’évaluation. Abattement.com fournit une information générale et un calcul indicatif, jamais une validation personnelle de l’opération.
Questions fréquentes
Sur quelle base la règle s’applique-t-elle ?
La part nette reçue dans la succession.
La règle peut-elle être renouvelée ?
Sans objet au sens d’une nouvelle succession du même défunt.
Peut-elle se cumuler avec un autre dispositif ?
L’abattement handicap de 159 325 € peut s’ajouter. L’exonération de cohabitation, lorsqu’elle s’applique, remplace le calcul ordinaire.
Cinq ans de vie commune suffisent-ils à exonérer la succession ?
Non. La durée de domicile commun s’ajoute aux autres conditions légales de situation familiale et d’âge ou d’infirmité.
Que se passe-t-il si une condition manque ?
L’abattement ordinaire de 15 932 € et le barème entre frères et sœurs doivent être calculés.
L’abattement handicap peut-il encore intervenir ?
Oui, si le bénéficiaire remplit les conditions propres à l’abattement handicap.