Réponse courte
À défaut d’exonération particulière, un frère ou une sœur bénéficie d’un abattement de 15 932 €, puis d’un barème de 35 % et 45 %.
Ce que la règle réduit exactement
- Base concernée
- La part nette reçue dans la succession.
- Montant ou taux
- 15 932 €
- Nature fiscale
- Abattement
Conditions à vérifier
- Le lien de parenté doit être établi.
- Une exonération totale existe si trois conditions strictes de vie commune, situation familiale et âge ou infirmité sont remplies.
- Les donations antérieures peuvent affecter le calcul.
Les points qui changent réellement le résultat
L’exonération totale se teste en premier
L’exonération ne découle pas du seul lien familial : situation matrimoniale, âge ou infirmité et cinq années de domicile commun doivent être réunis. À défaut, l’abattement de 15 932 € et le barème ordinaire s’appliquent.
La preuve du domicile porte sur cinq années
Des justificatifs cohérents sur toute la période précédant le décès sont nécessaires. Une installation récente ou une simple adresse administrative commune ne suffit pas à elle seule.
Cas fréquents comparés
| Situation | Traitement à retenir |
|---|---|
| Les trois conditions de cohabitation sont remplies | La part recueillie peut être totalement exonérée de droits de succession. |
| Vie commune de seulement trois ans | L’exonération totale ne s’applique pas ; l’abattement ordinaire et le barème doivent être calculés. |
| Abattement ordinaire sur une part de 50 000 € | La base est de 34 068 € avant application des taux de 35 % puis 45 %. |
Guide de décision
Comment vérifier « Succession entre frère et sœur » dans votre situation ?
Pour Succession entre frère et sœur, le montant affiché ne devient applicable qu’après contrôle de cette base : La part nette reçue dans la succession. Il faut ensuite vérifier les conditions, la période et les justificatifs.
| Situation ou contrôle | Traitement à retenir | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Les trois conditions de cohabitation sont remplies | La part recueillie peut être totalement exonérée de droits de succession. | La cohabitation seule ne suffit pas : les trois conditions de l’exonération doivent être simultanément remplies au décès. |
| Vie commune de seulement trois ans | L’exonération totale ne s’applique pas ; l’abattement ordinaire et le barème doivent être calculés. | La cohabitation seule ne suffit pas : les trois conditions de l’exonération doivent être simultanément remplies au décès. |
| Abattement ordinaire sur une part de 50 000 € | La base est de 34 068 € avant application des taux de 35 % puis 45 %. | La cohabitation seule ne suffit pas : les trois conditions de l’exonération doivent être simultanément remplies au décès. |
| Application dans le temps | Sans objet au sens d’une nouvelle succession du même défunt. | Utiliser une valeur correcte avec une période ou un historique incorrect. |
Point d’application
Succession entre frère et sœur : relier la base, le montant et la période
À défaut d’exonération particulière, un frère ou une sœur bénéficie d’un abattement de 15 932 €, puis d’un barème de 35 % et 45 %. La base exacte est la suivante : La part nette reçue dans la succession.
Pour Succession entre frère et sœur, la durée ne doit pas être séparée du montant : Sans objet au sens d’une nouvelle succession du même défunt.
Point d’application
Succession entre frère et sœur : préparer les preuves d’éligibilité
Le lien de parenté doit être établi. Une exonération totale existe si trois conditions strictes de vie commune, situation familiale et âge ou infirmité sont remplies.
L’exonération liée à la vie commune doit être justifiée dans la déclaration de succession. À défaut, l’abattement et le barème ordinaires s’appliquent à la part nette. Les pièces, dates et montants doivent rester cohérents avec la situation réellement déclarée.
- Tester l’exonération totale avant de calculer l’abattement ordinaire de 15 932 €.
- Vérifier simultanément la situation familiale, l’âge ou l’infirmité et cinq années de domicile commun.
- Conserver les justificatifs de résidence commune couvrant toute la période requise.
Point d’application
Succession entre frère et sœur : écarter les mauvaises hypothèses
L’abattement handicap de 159 325 € peut s’ajouter. L’exonération de cohabitation, lorsqu’elle s’applique, remplace le calcul ordinaire.
La cohabitation seule ne suffit pas : les trois conditions de l’exonération doivent être simultanément remplies au décès. L’exemple de la page reste indicatif tant que les conditions personnelles et l’historique ne sont pas établis.
Procédure pratique, étape par étape
- 01
Tester l’exonération totale avant de calculer l’abattement ordinaire de 15 932 €.
- 02
Vérifier simultanément la situation familiale, l’âge ou l’infirmité et cinq années de domicile commun.
- 03
Conserver les justificatifs de résidence commune couvrant toute la période requise.
Renouvellement et période applicable
Sans objet au sens d’une nouvelle succession du même défunt.
Cumul avec un autre abattement ou dispositif
L’abattement handicap de 159 325 € peut s’ajouter. L’exonération de cohabitation, lorsqu’elle s’applique, remplace le calcul ordinaire.
Exemple de calcul
Sur une part de 50 000 €, 34 068 € sont taxables après l’abattement ordinaire.
Le point à ne pas manquer
La cohabitation seule ne suffit pas : les trois conditions de l’exonération doivent être simultanément remplies au décès.
Déclaration et justificatifs
L’exonération liée à la vie commune doit être justifiée dans la déclaration de succession. À défaut, l’abattement et le barème ordinaires s’appliquent à la part nette.
Quel montant reste taxable ou imposable ?
- 1. Base initialeLa part nette reçue dans la succession.
- 2. Règle applicableAbattement de 15 932 €, sous réserve des conditions ci-dessus.
- 3. Base restanteLa base après abattement reçoit ensuite le taux, le barème ou le traitement fiscal propre à l’opération. L’exemple ci-dessus montre le calcul avec les hypothèses indiquées.
Quand consulter un professionnel ?
Un notaire, un avocat fiscaliste ou un expert-comptable est recommandé lorsque l’opération comporte un démembrement, une donation antérieure incertaine, un actif professionnel, un élément international, une indivision ou une difficulté d’évaluation. Abattement.com fournit une information générale et un calcul indicatif, jamais une validation personnelle de l’opération.
Questions fréquentes
Sur quelle base la règle s’applique-t-elle ?
La part nette reçue dans la succession.
La règle peut-elle être renouvelée ?
Sans objet au sens d’une nouvelle succession du même défunt.
Peut-elle se cumuler avec un autre dispositif ?
L’abattement handicap de 159 325 € peut s’ajouter. L’exonération de cohabitation, lorsqu’elle s’applique, remplace le calcul ordinaire.
Quelle base vérifier pour Succession entre frère et sœur ?
La base concernée : La part nette reçue dans la succession.
Quelle durée retenir pour Succession entre frère et sœur ?
Sans objet au sens d’une nouvelle succession du même défunt.
Quel risque d’erreur concerne Succession entre frère et sœur ?
La cohabitation seule ne suffit pas : les trois conditions de l’exonération doivent être simultanément remplies au décès.