Réponse courte
Une donation directe à un neveu ou une nièce bénéficie en principe d’un abattement de 7 967 €, puis d’un taux de 55 % sur la base restante.
Ce que la règle réduit exactement
- Base concernée
- La valeur donnée par un oncle ou une tante à son neveu ou sa nièce au sens fiscal.
- Montant ou taux
- 7 967 €
- Nature fiscale
- Abattement
Conditions à vérifier
- Le neveu ou la nièce doit être l’enfant du frère ou de la sœur du donateur.
- Le lien par alliance ne suffit pas.
- La représentation peut conduire à partager l’abattement du parent représenté.
Les points qui changent réellement le résultat
Le taux de 55 % vient après l’abattement
L’abattement de 7 967 € réduit d’abord la valeur taxable. Le taux ne s’applique qu’au solde, après prise en compte de l’historique des donations entre les mêmes personnes.
Le don d’argent possède d’autres conditions
Un neveu ou une nièce peut accéder à l’exonération de 31 865 € uniquement si le donateur n’a pas de descendants et si les conditions d’âge, de majorité et de délai déclaratif sont remplies.
Cas fréquents comparés
| Situation | Traitement à retenir |
|---|---|
| Donation de 20 000 € sans historique | Après 7 967 € d’abattement, 12 033 € restent taxables au taux correspondant. |
| Don d’argent par un oncle ayant un enfant | L’exonération de l’article 790 G n’est pas ouverte au neveu ; l’abattement ordinaire reste à examiner. |
| Petit-neveu bénéficiaire | Il ne faut pas appliquer automatiquement l’abattement du neveu direct : le lien fiscal exact doit être vérifié. |
Guide de décision
Comment vérifier « Donation à un neveu ou une nièce » dans votre situation ?
Pour Donation à un neveu ou une nièce, le montant affiché ne devient applicable qu’après contrôle de cette base : La valeur donnée par un oncle ou une tante à son neveu ou sa nièce au sens fiscal. Il faut ensuite vérifier les conditions, la période et les justificatifs.
| Situation ou contrôle | Traitement à retenir | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Donation de 20 000 € sans historique | Après 7 967 € d’abattement, 12 033 € restent taxables au taux correspondant. | Un neveu ou une nièce par alliance est fiscalement traité comme une personne non parente. |
| Don d’argent par un oncle ayant un enfant | L’exonération de l’article 790 G n’est pas ouverte au neveu ; l’abattement ordinaire reste à examiner. | Un neveu ou une nièce par alliance est fiscalement traité comme une personne non parente. |
| Petit-neveu bénéficiaire | Il ne faut pas appliquer automatiquement l’abattement du neveu direct : le lien fiscal exact doit être vérifié. | Un neveu ou une nièce par alliance est fiscalement traité comme une personne non parente. |
| Application dans le temps | Oui, tous les quinze ans. | Utiliser une valeur correcte avec une période ou un historique incorrect. |
Point d’application
Donation à un neveu ou une nièce : relier la base, le montant et la période
Une donation directe à un neveu ou une nièce bénéficie en principe d’un abattement de 7 967 €, puis d’un taux de 55 % sur la base restante. La base exacte est la suivante : La valeur donnée par un oncle ou une tante à son neveu ou sa nièce au sens fiscal.
Pour Donation à un neveu ou une nièce, la durée ne doit pas être séparée du montant : Oui, tous les quinze ans.
Point d’application
Donation à un neveu ou une nièce : préparer les preuves d’éligibilité
Le neveu ou la nièce doit être l’enfant du frère ou de la sœur du donateur. Le lien par alliance ne suffit pas.
Le don est déclaré dans le mois lorsqu’il s’agit d’un don manuel ou d’argent. Le formulaire doit distinguer l’abattement ordinaire de l’exonération de l’article 790 G. Les pièces, dates et montants doivent rester cohérents avec la situation réellement déclarée.
- Distinguer un neveu ou une nièce en ligne directe collatérale d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce.
- Vérifier séparément l’abattement ordinaire et l’éventuelle exonération de somme d’argent en l’absence de descendants.
- Appliquer le taux de 55 % uniquement sur la fraction restant taxable.
Point d’application
Donation à un neveu ou une nièce : écarter les mauvaises hypothèses
Le don familial d’argent peut parfois s’ajouter en l’absence de descendance du donateur et sous conditions d’âge.
Un neveu ou une nièce par alliance est fiscalement traité comme une personne non parente. L’exemple de la page reste indicatif tant que les conditions personnelles et l’historique ne sont pas établis.
Procédure pratique, étape par étape
- 01
Distinguer un neveu ou une nièce en ligne directe collatérale d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce.
- 02
Vérifier séparément l’abattement ordinaire et l’éventuelle exonération de somme d’argent en l’absence de descendants.
- 03
Appliquer le taux de 55 % uniquement sur la fraction restant taxable.
Renouvellement et période applicable
Oui, tous les quinze ans.
Cumul avec un autre abattement ou dispositif
Le don familial d’argent peut parfois s’ajouter en l’absence de descendance du donateur et sous conditions d’âge.
Exemple de calcul
Un don de 20 000 € laisse 12 033 € taxables avant application du taux.
Le point à ne pas manquer
Un neveu ou une nièce par alliance est fiscalement traité comme une personne non parente.
Déclaration et justificatifs
Le don est déclaré dans le mois lorsqu’il s’agit d’un don manuel ou d’argent. Le formulaire doit distinguer l’abattement ordinaire de l’exonération de l’article 790 G.
Quel montant reste taxable ou imposable ?
- 1. Base initialeLa valeur donnée par un oncle ou une tante à son neveu ou sa nièce au sens fiscal.
- 2. Règle applicableAbattement de 7 967 €, sous réserve des conditions ci-dessus.
- 3. Base restanteLa base après abattement reçoit ensuite le taux, le barème ou le traitement fiscal propre à l’opération. L’exemple ci-dessus montre le calcul avec les hypothèses indiquées.
Quand consulter un professionnel ?
Un notaire, un avocat fiscaliste ou un expert-comptable est recommandé lorsque l’opération comporte un démembrement, une donation antérieure incertaine, un actif professionnel, un élément international, une indivision ou une difficulté d’évaluation. Abattement.com fournit une information générale et un calcul indicatif, jamais une validation personnelle de l’opération.
Questions fréquentes
Sur quelle base la règle s’applique-t-elle ?
La valeur donnée par un oncle ou une tante à son neveu ou sa nièce au sens fiscal.
La règle peut-elle être renouvelée ?
Oui, tous les quinze ans.
Peut-elle se cumuler avec un autre dispositif ?
Le don familial d’argent peut parfois s’ajouter en l’absence de descendance du donateur et sous conditions d’âge.
Quelle base vérifier pour Donation à un neveu ou une nièce ?
La base concernée : La valeur donnée par un oncle ou une tante à son neveu ou sa nièce au sens fiscal.
Quelle durée retenir pour Donation à un neveu ou une nièce ?
Oui, tous les quinze ans.
Quel risque d’erreur concerne Donation à un neveu ou une nièce ?
Un neveu ou une nièce par alliance est fiscalement traité comme une personne non parente.