Réponse courte
Une donation directe à un neveu ou une nièce bénéficie en principe d’un abattement de 7 967 €, puis d’un taux de 55 % sur la base restante.
Ce que la règle réduit exactement
- Base concernée
- La valeur donnée par un oncle ou une tante à son neveu ou sa nièce au sens fiscal.
- Montant ou taux
- 7 967 €
- Nature fiscale
- Abattement
Conditions à vérifier
- Le neveu ou la nièce doit être l’enfant du frère ou de la sœur du donateur.
- Le lien par alliance ne suffit pas.
- La représentation peut conduire à partager l’abattement du parent représenté.
Les points qui changent réellement le résultat
Le taux de 55 % vient après l’abattement
L’abattement de 7 967 € réduit d’abord la valeur taxable. Le taux ne s’applique qu’au solde, après prise en compte de l’historique des donations entre les mêmes personnes.
Le don d’argent possède d’autres conditions
Un neveu ou une nièce peut accéder à l’exonération de 31 865 € uniquement si le donateur n’a pas de descendants et si les conditions d’âge, de majorité et de délai déclaratif sont remplies.
Cas fréquents comparés
| Situation | Traitement à retenir |
|---|---|
| Donation de 20 000 € sans historique | Après 7 967 € d’abattement, 12 033 € restent taxables au taux correspondant. |
| Don d’argent par un oncle ayant un enfant | L’exonération de l’article 790 G n’est pas ouverte au neveu ; l’abattement ordinaire reste à examiner. |
| Petit-neveu bénéficiaire | Il ne faut pas appliquer automatiquement l’abattement du neveu direct : le lien fiscal exact doit être vérifié. |
Guide de décision
Neveu direct, alliance ou représentation : quel statut fiscal ?
L’intitulé familial courant ne suffit pas. Il faut établir le lien de sang exact et déterminer si le bénéficiaire reçoit de son propre chef ou représente son parent.
| Situation | Traitement à retenir | Contrôle décisif |
|---|---|---|
| Donation de 20 000 € sans historique | Après 7 967 € d’abattement, 12 033 € restent taxables au taux correspondant. | Distinguer un neveu ou une nièce en ligne directe collatérale d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce. |
| Don d’argent par un oncle ayant un enfant | L’exonération de l’article 790 G n’est pas ouverte au neveu ; l’abattement ordinaire reste à examiner. | Vérifier séparément l’abattement ordinaire et l’éventuelle exonération de somme d’argent en l’absence de descendants. |
| Petit-neveu bénéficiaire | Il ne faut pas appliquer automatiquement l’abattement du neveu direct : le lien fiscal exact doit être vérifié. | Appliquer le taux de 55 % uniquement sur la fraction restant taxable. |
| Neveu ou nièce par alliance | Le lien n’ouvre pas l’abattement de 7 967 € réservé au neveu ou à la nièce au sens fiscal | Reconstituer la parenté par actes d’état civil |
Point d’application
7 967 € avant le taux applicable au neveu direct
L’abattement concerne l’enfant du frère ou de la sœur du donateur. Après son imputation, la fraction taxable relève en principe du taux prévu pour ce lien, et non du barème en ligne directe.
Le cas « Donation de 20 000 € sans historique » conduit au traitement suivant : Après 7 967 € d’abattement, 12 033 € restent taxables au taux correspondant.
Point d’application
La représentation change l’enveloppe à partager
Lorsqu’un neveu ou une nièce vient à la place de son parent, l’abattement de la personne représentée peut être partagé entre les représentants. Il ne faut alors pas superposer mécaniquement tous les montants affichés.
Le neveu ou la nièce doit être l’enfant du frère ou de la sœur du donateur. En pratique : Distinguer un neveu ou une nièce en ligne directe collatérale d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce.
- Distinguer un neveu ou une nièce en ligne directe collatérale d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce.
- Vérifier séparément l’abattement ordinaire et l’éventuelle exonération de somme d’argent en l’absence de descendants.
- Appliquer le taux de 55 % uniquement sur la fraction restant taxable.
Point d’application
Le don familial d’argent exige l’absence de descendants
Pour un don à un neveu ou une nièce, l’exonération de somme d’argent suppose notamment que le donateur n’ait pas de descendants et respecte la condition d’âge. Elle reste distincte des 7 967 €.
Oui, tous les quinze ans. Le don familial d’argent peut parfois s’ajouter en l’absence de descendance du donateur et sous conditions d’âge.
Procédure pratique, étape par étape
- 01
Distinguer un neveu ou une nièce en ligne directe collatérale d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce.
- 02
Vérifier séparément l’abattement ordinaire et l’éventuelle exonération de somme d’argent en l’absence de descendants.
- 03
Appliquer le taux de 55 % uniquement sur la fraction restant taxable.
Renouvellement et période applicable
Oui, tous les quinze ans.
Cumul avec un autre abattement ou dispositif
Le don familial d’argent peut parfois s’ajouter en l’absence de descendance du donateur et sous conditions d’âge.
Exemple de calcul
Un don de 20 000 € laisse 12 033 € taxables avant application du taux.
Le point à ne pas manquer
Un neveu ou une nièce par alliance est fiscalement traité comme une personne non parente.
Déclaration et justificatifs
Le don est déclaré dans le mois lorsqu’il s’agit d’un don manuel ou d’argent. Le formulaire doit distinguer l’abattement ordinaire de l’exonération de l’article 790 G.
Quel montant reste taxable ou imposable ?
- 1. Base initialeLa valeur donnée par un oncle ou une tante à son neveu ou sa nièce au sens fiscal.
- 2. Règle applicableAbattement de 7 967 €, sous réserve des conditions ci-dessus.
- 3. Base restanteLa base après abattement reçoit ensuite le taux, le barème ou le traitement fiscal propre à l’opération. L’exemple ci-dessus montre le calcul avec les hypothèses indiquées.
Quand consulter un professionnel ?
Un notaire, un avocat fiscaliste ou un expert-comptable est recommandé lorsque l’opération comporte un démembrement, une donation antérieure incertaine, un actif professionnel, un élément international, une indivision ou une difficulté d’évaluation. Abattement.com fournit une information générale et un calcul indicatif, jamais une validation personnelle de l’opération.
Questions fréquentes
Sur quelle base la règle s’applique-t-elle ?
La valeur donnée par un oncle ou une tante à son neveu ou sa nièce au sens fiscal.
La règle peut-elle être renouvelée ?
Oui, tous les quinze ans.
Peut-elle se cumuler avec un autre dispositif ?
Le don familial d’argent peut parfois s’ajouter en l’absence de descendance du donateur et sous conditions d’âge.
Qui est un neveu ou une nièce au sens fiscal ?
L’enfant du frère ou de la sœur du donateur. Un lien uniquement par alliance ne suffit pas.
Quel taux suit l’abattement de 7 967 € ?
La fraction taxable d’une donation au neveu ou à la nièce direct relève en principe du taux de 55 %.
Le don familial d’argent peut-il s’ajouter ?
Parfois, notamment si le donateur n’a pas de descendants et si les conditions d’âge, de majorité, de somme d’argent et de déclaration sont remplies.