Transparence et vérification
Les sources derrière chaque montant.
Une source doit permettre de retrouver la règle, son périmètre et son millésime.
Hiérarchie des preuves
Ce que nous conservons
- Adresse exacte de la source consultée.
- Référence légale ou administrative disponible.
- Date du dernier contrôle documentaire.
- Année des revenus ou de la déclaration.
- Pages et calculateurs utilisant la valeur.
Référentiel public
Le registre contient 35 règles éditoriales, 55 faits fiscaux versionnés et 70 liens vérifiés vers 6 domaines institutionnels. Les données peuvent être contrôlées dans les exports JSON et CSV.
Quelle source répond à quelle question ?
| Source | Rôle | Usage dans les dossiers |
|---|---|---|
| Légifrance | Texte du CGI et versions dans le temps | Montant légal, conditions et date d’entrée en vigueur |
| BOFiP-Impôts | Doctrine administrative opposable sous conditions | Interprétation, exemples, modalités et cas limites |
| Impots.gouv.fr | Information et démarches fiscales | Déclaration, formulaires, paiements et exemples pratiques |
| Service Public | Parcours administratif vérifié | Synthèse des conditions et orientation de l’usager |
| Ministère de l’Économie | Information économique officielle | Seuils annuels et changements destinés aux particuliers ou entreprises |
Une source récente n’est pas forcément la règle applicable
Une page modifiée en 2026 peut encore décrire les revenus 2025, une déclaration déposée en 2026 ou une règle entrant en vigueur en 2027. C’est pourquoi Abattement.com enregistre séparément la date de consultation, la période d’effet et l’année fiscale réellement concernée.
Lorsqu’une page officielle de synthèse et le texte consolidé semblent diverger, le dossier signale le millésime et renvoie vers le texte primaire. Une source secondaire n’est jamais utilisée pour fixer seule un montant.
Comment citer une donnée d’Abattement.com
- Conserver le libellé complet de la règle et pas seulement son chiffre.
- Indiquer l’année ou la période d’effet.
- Relier le dossier canonique correspondant.
- Conserver la source officielle et la date de vérification.
- Présenter les conditions et exceptions qui peuvent modifier le résultat.
Les exports facilitent la réutilisation, mais ils ne transforment pas une valeur fiscale en conseil personnalisé.