Transparence et vérification
Une règle, une date, une source.
Abattement.com est conçu comme une base de règles vérifiables, pas comme un flux d’actualités fiscales ni comme un cabinet de conseil.
1. Délimiter avant d’écrire
Nous retenons les mécanismes qui réduisent une base taxable. Les réductions, crédits, déductions et exonérations ne sont traités que lorsqu’ils doivent être distingués d’un abattement ou interviennent dans la même chaîne de calcul.
2. Partir de la source primaire
Légifrance et le Code général des impôts donnent la règle. Le BOFiP documente son interprétation administrative. Impots.gouv.fr et Service Public explicitent son application. Un contenu commercial ne fixe jamais une valeur.
3. Enregistrer et relier les valeurs
Chaque valeur calculable possède un identifiant, une unité, une période d’effet, une source, une date de vérification et la liste complète des pages utilisatrices. Les calculateurs lisent ce même référentiel.
4. Tester les calculs
Les scénarios contrôlent notamment les abattements consommés, le rappel fiscal progressif, la représentation, les plafonds du don familial, les activités micro mixtes et les deux calendriers de plus-value immobilière. Les principales entrées et sorties attendues sont publiées pour être reproduites.
5. Montrer les limites
Un calculateur ne devine ni un démembrement, ni un historique incomplet, ni une convention fiscale internationale. Les exclusions sont affichées au voisinage immédiat du résultat.
6. Niveaux de validation affichés sans ambiguïté
Les pages ont été contrôlées le 1er août 2026. Nous séparons le contrôle documentaire interne d’une éventuelle relecture externe afin de ne jamais suggérer une validation professionnelle inexistante.
| Niveau | Ce qui est contrôlé | Statut dans cette édition |
|---|---|---|
| Source primaire | Texte, doctrine ou fiche institutionnelle reliée à la règle. | Requis |
| Contrôle croisé | Cohérence du montant, de la période, des conditions et des pages qui le réutilisent. | Requis |
| Test de calcul | Scénarios limites, arrondis, plafonds, historique et tranches lorsqu’un calculateur existe. | Requis |
| Relecture réglementée | Relecture nommée par un notaire, avocat fiscaliste ou expert-comptable sur un périmètre daté. | Affichée seulement si réalisée |
7. Révision et correction
Une valeur modifiée déclenche le contrôle de ses pages utilisatrices. Une erreur manifeste est corrigée avec une nouvelle date de vérification et une entrée dans le journal public.
8. Une veille organisée par événement
Le corpus n’est pas republié artificiellement chaque année avec une nouvelle date. Une vérification est déclenchée par la loi de finances, un décret de revalorisation, une mise à jour du BOFiP, une nouvelle fiche de l’administration ou le signalement documenté d’un lecteur.
Lorsqu’un texte modifie une règle, la rédaction contrôle successivement la valeur, la date d’effet, les conditions, les exemples, les calculateurs, le tableau général, les exports et les pages liées. La date visible correspond à ce contrôle, pas à un simple changement cosmétique.
9. Ce qui relève de l’automatisation
Les valeurs centrales sont enregistrées une seule fois puis réutilisées dans les tableaux et calculateurs. Cette automatisation évite les divergences entre pages ; elle ne décide jamais de l’éligibilité juridique d’une personne.
Des outils peuvent assister la détection d’incohérences, la vérification des liens, les tests de calcul et la mise en forme. Les montants publiés restent reliés à une source institutionnelle et placés sous la responsabilité de la direction de publication.
10. Critères de publication d’un dossier
| Contrôle | Exigence minimale | Ce qui est refusé |
|---|---|---|
| Réponse | Base, montant, période, conditions et résultat restant taxable | Un chiffre isolé sans périmètre |
| Preuve | Au moins deux liens institutionnels qualifiés | Un blog commercial utilisé comme source de droit |
| Calcul | Hypothèses, ordre des opérations et limites visibles | Une estimation présentée comme liquidation définitive |
| Actualité | Date d’effet distincte de la date de vérification | Une date changée pour simuler la fraîcheur |