Transparence et vérification

Une règle, une date, une source.

Abattement.com est conçu comme une base de règles vérifiables, pas comme un flux d’actualités fiscales ni comme un cabinet de conseil.

1. Délimiter avant d’écrire

Nous retenons les mécanismes qui réduisent une base taxable. Les réductions, crédits, déductions et exonérations ne sont traités que lorsqu’ils doivent être distingués d’un abattement ou interviennent dans la même chaîne de calcul.

2. Partir de la source primaire

Légifrance et le Code général des impôts donnent la règle. Le BOFiP documente son interprétation administrative. Impots.gouv.fr et Service Public explicitent son application. Un contenu commercial ne fixe jamais une valeur.

3. Enregistrer et relier les valeurs

Chaque valeur calculable possède un identifiant, une unité, une période d’effet, une source, une date de vérification et la liste complète des pages utilisatrices. Les calculateurs lisent ce même référentiel.

4. Tester les calculs

Les scénarios contrôlent notamment les abattements consommés, le rappel fiscal progressif, la représentation, les plafonds du don familial, les activités micro mixtes et les deux calendriers de plus-value immobilière. Les principales entrées et sorties attendues sont publiées pour être reproduites.

5. Montrer les limites

Un calculateur ne devine ni un démembrement, ni un historique incomplet, ni une convention fiscale internationale. Les exclusions sont affichées au voisinage immédiat du résultat.

6. Niveaux de validation affichés sans ambiguïté

Les pages ont été contrôlées le 1er août 2026. Nous séparons le contrôle documentaire interne d’une éventuelle relecture externe afin de ne jamais suggérer une validation professionnelle inexistante.

NiveauCe qui est contrôléStatut dans cette édition
Source primaireTexte, doctrine ou fiche institutionnelle reliée à la règle.Requis
Contrôle croiséCohérence du montant, de la période, des conditions et des pages qui le réutilisent.Requis
Test de calculScénarios limites, arrondis, plafonds, historique et tranches lorsqu’un calculateur existe.Requis
Relecture réglementéeRelecture nommée par un notaire, avocat fiscaliste ou expert-comptable sur un périmètre daté.Affichée seulement si réalisée

7. Révision et correction

Une valeur modifiée déclenche le contrôle de ses pages utilisatrices. Une erreur manifeste est corrigée avec une nouvelle date de vérification et une entrée dans le journal public.

8. Une veille organisée par événement

Le corpus n’est pas republié artificiellement chaque année avec une nouvelle date. Une vérification est déclenchée par la loi de finances, un décret de revalorisation, une mise à jour du BOFiP, une nouvelle fiche de l’administration ou le signalement documenté d’un lecteur.

Lorsqu’un texte modifie une règle, la rédaction contrôle successivement la valeur, la date d’effet, les conditions, les exemples, les calculateurs, le tableau général, les exports et les pages liées. La date visible correspond à ce contrôle, pas à un simple changement cosmétique.

9. Ce qui relève de l’automatisation

Les valeurs centrales sont enregistrées une seule fois puis réutilisées dans les tableaux et calculateurs. Cette automatisation évite les divergences entre pages ; elle ne décide jamais de l’éligibilité juridique d’une personne.

Des outils peuvent assister la détection d’incohérences, la vérification des liens, les tests de calcul et la mise en forme. Les montants publiés restent reliés à une source institutionnelle et placés sous la responsabilité de la direction de publication.

10. Critères de publication d’un dossier

ContrôleExigence minimaleCe qui est refusé
RéponseBase, montant, période, conditions et résultat restant taxableUn chiffre isolé sans périmètre
PreuveAu moins deux liens institutionnels qualifiésUn blog commercial utilisé comme source de droit
CalculHypothèses, ordre des opérations et limites visiblesUne estimation présentée comme liquidation définitive
ActualitéDate d’effet distincte de la date de vérificationUne date changée pour simuler la fraîcheur