Calculer héritier par héritier
Les droits ne se calculent pas directement sur la valeur globale du patrimoine transmis. Il faut d’abord déterminer l’actif net, la part revenant à chaque héritier, son lien fiscal avec le défunt et les éventuelles règles de représentation. Le calculateur commence donc par une part nette individuelle.
Deux héritiers recevant le même montant peuvent supporter des droits très différents selon leur lien de parenté, leur situation de handicap ou une exonération particulière. Une estimation globale masquerait cette différence essentielle.
- Part nette après passif admis.
- Lien fiscal exact avec le défunt.
- Donations antérieures éventuellement rappelables.
- Exonération ou représentation justifiée.
Donation et succession n’utilisent pas toujours le même montant
L’abattement de 31 865 € concerne notamment la donation à un petit-enfant. Dans une succession ordinaire, un petit-enfant venant de son propre chef relève en principe d’un autre abattement ; la représentation peut conduire à partager l’abattement du parent représenté.
Cette distinction explique pourquoi il faut sélectionner l’opération avant le lien familial. Copier un montant trouvé sur une page de donation dans une succession est l’une des erreurs les plus coûteuses que l’outil cherche à prévenir.
Service Public — droits de succession selon le lien ↗Situations à faire liquider professionnellement
Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession, mais leurs droits civils dans la succession ne sont pas identiques. Le calcul fiscal ne détermine donc pas ce qu’ils reçoivent.
Testament, assurance-vie, démembrement, adoption, renonciation, créance, récompense entre époux, entreprise ou élément international exigent une analyse plus large. Le rapport donne alors un ordre de grandeur sur une part saisie, pas une déclaration de succession prête à déposer.