Un calendrier par couple fiscal
Le rappel fiscal se suit entre un donateur déterminé et un bénéficiaire déterminé. Les dons d’un père et ceux d’une mère ne doivent pas être fusionnés, même lorsqu’ils profitent au même enfant. Inversement, plusieurs dons du même donateur au même bénéficiaire appartiennent au même historique.
Créez donc un suivi distinct pour chaque couple. Cette séparation rend lisible la fraction d’abattement qui se reconstitue à chaque échéance et évite d’attribuer à une personne le reliquat d’une autre.
- Un donateur clairement identifié.
- Un seul bénéficiaire.
- Date et montant de chaque opération.
- Dispositif consommé lors de chaque don.
La période se calcule de date à date
L’outil ajoute quinze années civiles à la date enregistrée et traite le cas du 29 février lorsque l’année cible n’est pas bissextile. Cette échéance reste indicative tant que la date fiscale de départ n’a pas été confirmée.
Selon l’opération, la date utile peut dépendre de la révélation, de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’acte. Un virement bancaire n’est donc pas toujours, à lui seul, la preuve de la date retenue pour le rappel.
Légifrance — CGI, article 784 ↗Données locales et preuve documentaire
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L’export n’est pas un registre officiel. Conservez en parallèle déclarations, actes, récépissés et avis d’enregistrement. Avant une nouvelle donation, rapprochez le calendrier de ces documents et vérifiez qu’aucune opération n’a été oubliée.