Réponse courte
Chaque grand-parent peut consentir à chacun de ses petits-enfants une donation bénéficiant d’un abattement propre de 31 865 €.
Ce que la règle réduit exactement
- Base concernée
- La valeur donnée par un même grand-parent à un même petit-enfant.
- Montant ou taux
- 31 865 €
- Nature fiscale
- Abattement
Conditions à vérifier
- L’abattement est personnel à chaque couple grand-parent–petit-enfant.
- Les donations réalisées au cours des quinze années précédentes doivent être intégrées.
- La représentation peut ouvrir d’autres règles lorsque le parent intermédiaire est décédé ou renonce.
Les points qui changent réellement le résultat
La représentation peut ajouter une seconde enveloppe
Si le parent intermédiaire est décédé ou renonce, le petit-enfant peut recevoir sa part de l’abattement de 100 000 € de la souche représentée. Cette part se cumule avec son abattement direct de 31 865 €.
Le partage concerne la souche représentée
Lorsque plusieurs frères et sœurs représentent le même parent, ils se partagent sa part de 100 000 €. Chacun conserve en parallèle son propre abattement de petit-enfant.
Cas fréquents comparés
| Situation | Traitement à retenir |
|---|---|
| Donation directe ordinaire | L’abattement personnel est de 31 865 € par grand-parent et petit-enfant. |
| Petit-enfant représentant seul son parent décédé | Il peut cumuler 31 865 € d’abattement direct et 100 000 € au titre de la représentation, avant historique. |
| Deux petits-enfants représentent le même parent | Chacun conserve 31 865 € directement et reçoit 50 000 € de la souche représentée. |
Guide de décision
Quel abattement retenir pour une donation à un petit-enfant ?
Le montant change selon que le petit-enfant reçoit directement, représente son parent ou reçoit une somme d’argent éligible.
| Situation | Enveloppe à contrôler | Vérification décisive |
|---|---|---|
| Donation directe ordinaire | 31 865 € par grand-parent et petit-enfant | Historique de quinze ans de ce couple précis |
| Petit-enfant représentant seul son parent | 31 865 € directs + jusqu’à 100 000 € au titre de la souche | Décès ou renonciation du parent représenté |
| Plusieurs représentants de la même souche | Les 100 000 € de la souche sont partagés à parts égales | Nombre exact de frères et sœurs représentants |
| Don d’argent éligible | 31 865 € supplémentaires possibles | Grand-parent de moins de 80 ans et bénéficiaire majeur ou émancipé |
| Transmission au décès sans représentation | Ne pas utiliser automatiquement 31 865 € | Distinguer donation et succession |
Point d’application
Un abattement distinct pour chaque couple grand-parent–petit-enfant
Chaque grand-parent dispose d’une relation fiscale propre avec chaque petit-enfant. L’utilisation faite par un autre grand-parent ne réduit pas cette enveloppe.
L’historique doit donc être reconstruit couple par couple et donation par donation sur quinze ans.
Point d’application
La représentation ajoute une part de souche, elle ne remplace pas l’abattement direct
Lorsqu’un petit-enfant vient à la place de son parent décédé ou renonçant, il peut recevoir la part d’abattement de 100 000 € attachée à cette souche.
Cette part est divisée entre les représentants de la même souche et reste indépendante des 31 865 € attachés directement à la qualité de petit-enfant.
Point d’application
Le don familial d’argent utilise une seconde règle
Le cumul de 31 865 € lié à la parenté et de 31 865 € pour un don familial d’argent n’est possible que pour une somme d’argent en pleine propriété et sous conditions d’âge.
Les deux mécanismes doivent être distingués dans l’historique et dans la déclaration.
Procédure pratique, étape par étape
- 01
Vérifier les dons déjà consentis par ce grand-parent à ce petit-enfant, et non l’historique familial global.
- 02
Séparer dans la déclaration le don familial d’argent et la fraction utilisant l’abattement de donation.
- 03
Ne pas transposer l’abattement de 31 865 € à une succession sans représentation.
Renouvellement et période applicable
Oui, après une période de quinze ans.
Cumul avec un autre abattement ou dispositif
Le don familial de somme d’argent de 31 865 € peut s’ajouter si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur ou émancipé.
Exemple de calcul
Une donation de 50 000 € par une grand-mère à sa petite-fille laisse 18 135 € taxables avant application du barème.
Le point à ne pas manquer
En succession, un petit-enfant n’a pas automatiquement le même abattement : hors représentation, l’abattement de droit commun peut n’être que de 1 594 €.
Déclaration et justificatifs
Le petit-enfant bénéficiaire déclare le don dans le mois. La déclaration en ligne est la règle depuis 2026, sauf exception telle qu’une déclaration avec représentation.
Quel montant reste taxable ou imposable ?
- 1. Base initialeLa valeur donnée par un même grand-parent à un même petit-enfant.
- 2. Règle applicableAbattement de 31 865 €, sous réserve des conditions ci-dessus.
- 3. Base restanteLa base après abattement reçoit ensuite le taux, le barème ou le traitement fiscal propre à l’opération. L’exemple ci-dessus montre le calcul avec les hypothèses indiquées.
Quand consulter un professionnel ?
Un notaire, un avocat fiscaliste ou un expert-comptable est recommandé lorsque l’opération comporte un démembrement, une donation antérieure incertaine, un actif professionnel, un élément international, une indivision ou une difficulté d’évaluation. Abattement.com fournit une information générale et un calcul indicatif, jamais une validation personnelle de l’opération.
Questions fréquentes
Sur quelle base la règle s’applique-t-elle ?
La valeur donnée par un même grand-parent à un même petit-enfant.
La règle peut-elle être renouvelée ?
Oui, après une période de quinze ans.
Peut-elle se cumuler avec un autre dispositif ?
Le don familial de somme d’argent de 31 865 € peut s’ajouter si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur ou émancipé.
Les quatre grands-parents peuvent-ils utiliser chacun 31 865 € ?
Oui, sous réserve de leur propre historique : l’abattement est apprécié séparément entre chaque grand-parent et chaque petit-enfant.
La représentation supprime-t-elle l’abattement direct de 31 865 € ?
Non. La part de l’abattement de la souche représentée est indépendante de l’abattement direct du petit-enfant.
Le même montant s’applique-t-il en succession ?
Non. Hors représentation, une succession directe au profit d’un petit-enfant peut relever de l’abattement de droit commun de 1 594 €.