Réponse courte
Une donation consentie directement à un arrière-petit-enfant bénéficie d’un abattement de 5 310 € par donateur et bénéficiaire.
Ce que la règle réduit exactement
- Base concernée
- La valeur des biens donnés par un même arrière-grand-parent.
- Montant ou taux
- 5 310 €
- Nature fiscale
- Abattement
Conditions à vérifier
- Le lien de parenté doit être direct.
- Le rappel fiscal des donations de moins de quinze ans s’applique.
- La représentation obéit à des règles distinctes.
Les points qui changent réellement le résultat
L’abattement direct reste personnel
Chaque arrière-grand-parent dispose de 5 310 € pour chaque arrière-petit-enfant. L’utilisation par un autre ascendant ou au profit d’un autre bénéficiaire suit un historique distinct.
La représentation peut s’ajouter
Lorsque le parent intermédiaire est décédé, l’arrière-petit-enfant peut cumuler son abattement direct avec sa part de l’abattement de 31 865 € du petit-enfant représenté.
Cas fréquents comparés
| Situation | Traitement à retenir |
|---|---|
| Donation directe sans représentation | L’abattement personnel est de 5 310 € par arrière-grand-parent et bénéficiaire. |
| Un seul descendant représente le petit-enfant décédé | Il peut cumuler 5 310 € directement et 31 865 € au titre de la souche représentée, avant historique. |
| Deux descendants partagent la même souche | Chacun conserve 5 310 € directement et ils se partagent à parts égales les 31 865 € de la souche représentée. |
Guide de décision
Comment vérifier « Donation à un arrière-petit-enfant » dans votre situation ?
Pour Donation à un arrière-petit-enfant, le montant affiché ne devient applicable qu’après contrôle de cette base : La valeur des biens donnés par un même arrière-grand-parent. Il faut ensuite vérifier les conditions, la période et les justificatifs.
| Situation ou contrôle | Traitement à retenir | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Donation directe sans représentation | L’abattement personnel est de 5 310 € par arrière-grand-parent et bénéficiaire. | La règle de donation ne doit pas être transposée telle quelle à une succession. |
| Un seul descendant représente le petit-enfant décédé | Il peut cumuler 5 310 € directement et 31 865 € au titre de la souche représentée, avant historique. | La règle de donation ne doit pas être transposée telle quelle à une succession. |
| Deux descendants partagent la même souche | Chacun conserve 5 310 € directement et ils se partagent à parts égales les 31 865 € de la souche représentée. | La règle de donation ne doit pas être transposée telle quelle à une succession. |
| Application dans le temps | Oui, tous les quinze ans. | Utiliser une valeur correcte avec une période ou un historique incorrect. |
Point d’application
Donation à un arrière-petit-enfant : relier la base, le montant et la période
Une donation consentie directement à un arrière-petit-enfant bénéficie d’un abattement de 5 310 € par donateur et bénéficiaire. La base exacte est la suivante : La valeur des biens donnés par un même arrière-grand-parent.
Pour Donation à un arrière-petit-enfant, la durée ne doit pas être séparée du montant : Oui, tous les quinze ans.
Point d’application
Donation à un arrière-petit-enfant : préparer les preuves d’éligibilité
Le lien de parenté doit être direct. Le rappel fiscal des donations de moins de quinze ans s’applique.
Le bénéficiaire déclare la donation dans le mois et indique sa valeur totale. Une situation avec représentation ou donation-partage transgénérationnelle doit être vérifiée avant le dépôt. Les pièces, dates et montants doivent rester cohérents avec la situation réellement déclarée.
- Reconstituer les donations consenties par cet arrière-grand-parent à ce bénéficiaire pendant les quinze années précédentes.
- Séparer l’abattement de 5 310 € d’une éventuelle exonération de don familial d’argent, dont les conditions sont différentes.
- Déclarer la valeur totale donnée, même si la base taxable devient nulle.
Point d’application
Donation à un arrière-petit-enfant : écarter les mauvaises hypothèses
Un cumul avec le don familial d’argent peut être possible si les conditions d’âge et de majorité sont remplies.
La règle de donation ne doit pas être transposée telle quelle à une succession. L’exemple de la page reste indicatif tant que les conditions personnelles et l’historique ne sont pas établis.
Procédure pratique, étape par étape
- 01
Reconstituer les donations consenties par cet arrière-grand-parent à ce bénéficiaire pendant les quinze années précédentes.
- 02
Séparer l’abattement de 5 310 € d’une éventuelle exonération de don familial d’argent, dont les conditions sont différentes.
- 03
Déclarer la valeur totale donnée, même si la base taxable devient nulle.
Renouvellement et période applicable
Oui, tous les quinze ans.
Cumul avec un autre abattement ou dispositif
Un cumul avec le don familial d’argent peut être possible si les conditions d’âge et de majorité sont remplies.
Exemple de calcul
Une donation de 10 000 € laisse 4 690 € taxables après l’abattement de 5 310 €.
Le point à ne pas manquer
La règle de donation ne doit pas être transposée telle quelle à une succession.
Déclaration et justificatifs
Le bénéficiaire déclare la donation dans le mois et indique sa valeur totale. Une situation avec représentation ou donation-partage transgénérationnelle doit être vérifiée avant le dépôt.
Quel montant reste taxable ou imposable ?
- 1. Base initialeLa valeur des biens donnés par un même arrière-grand-parent.
- 2. Règle applicableAbattement de 5 310 €, sous réserve des conditions ci-dessus.
- 3. Base restanteLa base après abattement reçoit ensuite le taux, le barème ou le traitement fiscal propre à l’opération. L’exemple ci-dessus montre le calcul avec les hypothèses indiquées.
Quand consulter un professionnel ?
Un notaire, un avocat fiscaliste ou un expert-comptable est recommandé lorsque l’opération comporte un démembrement, une donation antérieure incertaine, un actif professionnel, un élément international, une indivision ou une difficulté d’évaluation. Abattement.com fournit une information générale et un calcul indicatif, jamais une validation personnelle de l’opération.
Questions fréquentes
Sur quelle base la règle s’applique-t-elle ?
La valeur des biens donnés par un même arrière-grand-parent.
La règle peut-elle être renouvelée ?
Oui, tous les quinze ans.
Peut-elle se cumuler avec un autre dispositif ?
Un cumul avec le don familial d’argent peut être possible si les conditions d’âge et de majorité sont remplies.
Quelle base vérifier pour Donation à un arrière-petit-enfant ?
La base concernée : La valeur des biens donnés par un même arrière-grand-parent.
Quelle durée retenir pour Donation à un arrière-petit-enfant ?
Oui, tous les quinze ans.
Quel risque d’erreur concerne Donation à un arrière-petit-enfant ?
La règle de donation ne doit pas être transposée telle quelle à une succession.